Contenu du site
Les informations contenues sur le site
www.lunettes-experoptic.fr ont un caractère strictement informatif, cette société se réserve le droit d’en modifier le contenu.
Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables...) sont la propriété exclusive de
ExperOptic. Le contenu des actualités est non contractuel et fourni à titre informatif.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Cadre réglementaire de la profession d'Opticien
N° Ameli :
83 2 69747 8ExperOptic est l'éditeur et exploitant du site Internet www.lunettes-experoptic.fr dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, l'Opticien diplômé référent du site est Mr Franck Sergent joignable directement au +33 479 24 76 84.
Conformément à l’article R. 4362, vous trouverez sur le lien ci-après la réglementation applicable en matière d’optique-lunetterie :
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171330/ Conformément au décret numéro 2015-1223 du 2 octobre 2015, vous trouverez sur le lien ci-après le formulaire vous permettant de déclarer un effet indésirable sur un dispositif médical :
https://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical
Conformément à l’arrêté du 23 juillet 1996, vous pouvez éditer à tout moment et gratuitement un devis préalablement à la conclusion de la vente.
Conformément à l’arrêté du ministre chargé de la santé, les données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales sont conservées pendant 5 ans.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de
ExperOptic.
ExperOptic autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Loi informatique et libertés
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de
ExperOptic et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à
ou par courrier à :
ExperOptic - Jean Delort
633 Chemin de Donicarde
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. : +33 (0)9 64 30 02 70