Nos conditions générales de vente

Ces conditions générales définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées ''le client'' d'une part et d'autre part la société ExperOptic SAS ci-après dénommées ''ExperOptic'' dans le cadre de vente de produits et services par ses sites Internet www.lunettes-experoptic.fr, www.experoptic.com et ses extensions : www.experoptic.fr, ww.expert-optic.fr, ww.expert-optic.com…

La qualité de client s'acquiert après la création d'un compte sur l'un des sites d'ExperOptic.

Les produits et les services proposés par ExperOptic sur ses sites Internet de commerce électronique sont désignés ci-après par " les produits ".

Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par " la commande ".

Toute commande d'un produit proposé par ExperOptic suppose la consultation et l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. La sauvegarde et l'édition des Conditions générales de Vente relèvent de sa seule responsabilité.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ExperOptic est l'éditeur et exploitant du site Internet www.experoptic.com et de ses extensions, dont l'objet est la vente de produits d'optique.
Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien lunetier.

ExperOptic est une société par actions simplifiées (SAS) dont le siège social est situé au 229 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes, à la Seyne sur Mer 83500.
SIRET : 522 357 979 00023 – RCS Toulon
Code APE : 4778A
TVA intracommunautaire : FR52522357979
Directeur de la publication : Jean DELORT
Numéro du service client : +(33) 9 61 24 58 04

Hébergeur : BEXTER
Sarl au capital de 96 250 euros - APE 6201Z
FR 31439180084
58 chemin des Guérins
83500 La Seyne sur Mer

Les clients ont la possibilité de commander sur les sites Internet d'ExperOptic ou sur rendez-vous dans le magasin ExperOptic situé au siège social.

Dans le processus de la commande sur Internet, il est soumis au client un devis récapitulatif de sa commande et présentant l'ensemble des prix des produits. Les devis sont imprimables à partir du bouton " Imprimer le devis".
Pour se conformer aux dispositions légales, le client validera ce devis avec le bouton ''J'ai pris connaissance de mon devis'' pour poursuivre sa commande.

Pour confirmer sa commande, le client utilisera le bouton ''Valider ma commande et payer''.

La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Ces validations constituent des signatures électroniques qui ont, entre ExperOptic et ses clients, la même valeur que des signatures manuscrites et valent preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ExperOptic confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique. Le client déclare qu'il sait pouvoir rencontrer un opticien diplômé dans notre magasin.

La facture originale accompagne la commande à sa livraison.

En passant une commande sur un des sites de ExperOptic le client certifie :

-  Être âgé de plus de 18 ans.

-  Ne pas commander d’équipement d’optique avec des verres correcteurs pour le compte d'un porteur de moins de 16 ans.

-  Qu'il ne transmet aucune information frauduleuse à ExperOptic SAS

-  Qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des produits d'ExperOptic.

-  Destiner l'utilisation des produits achetés chez ExperOptic à une utilisation personnelle.

-  Etre informé que sans communication de l'ordonnance de son Ophtalmologiste à ExperOptic, la commande suivra son cours sur la base des seules données de prescription communiquées et validées par le client.

-  Etre informé que tant qu'ExperOptic n'aura pas reçu l'ordonnance médicale valide du client, toute émission de feuille de maladie Cerfa sera suspendue.

Pour que la commande soit valide, le client doit renseigner la prescription médicale de la personne à qui est destinée la paire de lunettes correctrices.
De même, pour que la commande soit valide, le client doit transmettre les informations nécessaires et suffisantes au bon montage de ses verres et à l'ajustage de sa monture.

Pour les écarts pupillaires, le client peut communiquer aux opticiens d'ExperOptic les documents dont il dispose.

Le client peut obtenir les mesures de ses demi-écarts pupillaires lors de la consultation chez un ophtalmologue ou auprès d'un Opticien.

Le client peut également se rendre à notre magasin pour que notre opticien les mesure.

Enfin, le client est invité à utiliser le kit de prise de mesures ExperOptic, breveté, fourni sur simple demande et à nous faire parvenir les 2 photos utiles ainsi que les 2 relevés suivant les explications fournies avec le Kit ou sur le site d'ExperOptic.
Ce kit étant gratuit, ExperOptic se réserve le droit de ne pas envoyer le kit à des visiteurs dont objectivement l'intention ne serait pas d'acheter des lunettes sur ses sites.

L'exploitation des photos et des relevés faits avec le Kit Experoptic nécessite un traitement spécial complexe que seul ExperOptic garantit sous le contrôle de ses opticiens diplômés.
Le client reconnaît que le kit qui lui est remis gracieusement par ExperOptic a fait l'objet d'investissements significatifs en recherche, développement, frais de protection industrielle, et de production.
Le client s'engage à n'utiliser ce kit de mesure breveté qu'avec ExperOptic et en aucun cas avec une autre société de vente en ligne de lunettes.
L'utilisation de ce kit avec un autre commerçant en ligne de lunettes représenterait un préjudice réel et sérieux pour ExperOptic.

En cas de difficulté, le client pourra contacter le service client de ExperOptic au 09.61.24.58.04.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).

Les commandes sont payables immédiatement. ExperOptic ne pratique pas le tiers-payant.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité.
ExperOptic n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, ExperOptic conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à ExperOptic par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Certains articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ExperOptic fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Afin d'éviter toute déception par le client, ExperOptic laisse à ses clients la possibilité d'essayer les produits dans son magasin situé situé 229 chemin de la Farlède, à la Seyne sur Mer 83500.

En cas de non-conformité du produit, d'insatisfaction de notre service, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société ExperOptic soit pour remplacement, soit pour remboursement.

Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 7 jours maximum à compter de la réception du colis.
Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et ExperOptic sera dégagée de toute responsabilité.
Dans ce même délai de 7 jours, le client devra renvoyer la marchandise en respectant parfaitement la procédure décrite à l'article 16
Seulement dans ce cas la réclamation et les frais liés au retour pourront être pris en charge par ExperOptic.

Plus précisemment :

- Si le colis est endommagé.
Nous recommandons à nos clients de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). Tous les colis quittant les magasins d'ExperOptic sont impeccables, et doivent être livrés sans défaut.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme " accepté en l'état ".
En l'absence de réserves à la réception, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou dégradations ni procéder à une indemnisation.

- Si le produit livré est différent de celui qui a été commandé.
Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction renseignée lors de la commande.

- Si le client est objectivement non satisfait et souhaite appliquer la clause " satisfait ou remboursé " d'ExperOptic.

Le client pourra alors demander à ExperOptic :
- Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé.

La délivrance d'une feuille de maladie Cerfa en vue d'une prise en charge par les organismes de santé (CRAM et OCAM) nécessite l'envoi préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d'une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste et datant de moins de trois ans.

Sur les sites Internet de ExperOptic, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -8,00 à 4,00 dioptries et une gamme de puissance cylindrique de prescription allant de –2,00 à +2,00 dioptries. A noter que des puissances cylindrique supérieures sont tout a fait possibles en appelant le numéro de ExperOptic pour examen particulier du cas.  Numéro de service : 09.61.24.58.04 (appel local sans surtaxe).
Pour les verres progressifs, les additions sont situées dans une plage de +0,25 à +3,50 dioptries.

Chaque paire de lunettes commandée (verres et monture) est contrôlée avant la livraison au client.

Nous vérifions auprès de nos fournisseurs que nos produits respectent bien les normes CE.

Nos verres sont sélectionnés pour leur qualité et leur très bon rapport qualité/prix.

Tous nos verres sont traités : anti-rayures, anti-reflet et hydrophobe.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

Le règlement des achats s'effectue à ce jour par carte bancaire et les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et MasterCard.

Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, il pourra être demandé au client d'adresser à ExperOptic (par fax, par courrier, par mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
En cas d'une telle demande de la part d'ExperOptic, la commande sera considérée comme effective qu'après la réception et la vérification des pièces envoyées. ExperOptic se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de ExperOptic voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société ExperOptic.
En conséquence, ExperOptic se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

ExperOptic confie la sécurité de ses transactions à la Banque CIC dont le module de paiement en ligne a été integré dans les sites d'ExperOptic.
Les sites de ExperOptic font ainsi l'objet des systèmes de sécurisation les plus performants afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ExperOptic n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.
Seule la Banque CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité).

Les frais d'expédition sont :

Lieu de livraison :

Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d'absence lors de la livraison, au lieu indiqué par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le client bénéficie alors soit d'une procédure de seconde livraison soit d'une procédure de mise à disposition du ou des colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

ExperOptic met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 12 jours ouvrés pour une expédition en France métropolitaine et de 15 jours ouvrés pour une expédition en dehors de France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service.

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de ExperOptic, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "contact " du site Internet.
Le client dispose de la faculté d'annuler sa commande s celle-ci n'a pas été expédiée dans les 30 jours suivant la date de commande.
ExperOptic ne peut être tenu responsble d'un retard dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le client, Experoptic effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant " Colissimo ".

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 7, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à ExperOptic.

Toute commande effectuée sur les sites d'ExperOptic respectent les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Le client peut, dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en écrivant par courrier électronique à contact@experoptic.com ou par courrier postal adressé à :

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du service des retours d'ExperOptic.
ExperOptic fournira alors un numéro de retour, condition préalable et impérative avant tout renvoi de la marchandise et à fortiori tout remboursement.

La garantie " satisfait ou remboursé " de ExperOptic s'appliquera pour tous les produits retournés intacts et complets, dans un état neuf, non utilisés ou salis, dans leur étui d'origine, et ayant reçu un numéro de retour.

- Adresser le colis en recommandé ou en suivi à l'adresse suivante :

- Accompagner le retour avec la facture originale.

- Dans le cas de lunettes correctrices sur prescription, retourner tous les documents destinés aux divers remboursement auprès des organismes de santé, à savoir l'ordonnance contresignée par notre Opticien diplômé et la feuille Cerfa remise avec les produits.

ExperOptic s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients sur ses sites Internet. Ces informations sont strictement confidentielles.

Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement de la commande du client et renforcer la communication d'ExperOptic auprès de ses clients, notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que sollicitations personnalisées en fonction des préférences constatées des clients.

ExperOptic pourra adresser à ses clients, après leur accord, des informations et propositions commerciales de ses partenaires.

Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles.
Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir au service client de ExperOptic un courrier électronique à partir de l'adresse Email renseignée dans leur compte client pour sécuriser l'identification.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un courriel au service client d'ExperOptic (mentionner votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) ou par courrier à l'adresse suivante　:

Le courriel ou courrier, devra comporter l'objet suivant : " Je souhaite résilier mon compte auprès d''ExperOptic ".

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ExperOptic pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.